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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OCEANSKULL.FR

Préambule:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement
entre S.A.S Océan Skull, société immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 98095487900014, dont le
siège social est situé à 242 traverse du Gaou, 83140 six fours les plages,
téléphone 07 66 63 65 58 et toute personne effectuant un achat sur ce site.
La S.A.S Océan Skull sera dénommée «Le Vendeur», l’acheteur sera
dénommé « le Client ». Lorsque ces deux entités sont citées
collectivement, elles seront dénommées «Les Parties».
Océan Skull est à l’origine des créations graphiques figurant sur
l’ensemble des produits, toute reproduction, en tout ou en partie, sous
quelque forme ou support que ce soit, est interdite sans l'autorisation
préalable du Vendeur.
Toute contrefaçon entraînera des poursuites ainsi que des
sanctions pénales.
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et
disposer de la capacité
juridique à contracter de façon autonome ce qui lui permet d’effectuer une
commande sur le présent
Site internet.
Toute commande de produits figurants sur le site web marchand
oceanskull.fr implique
l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence de quoi, le Client reconnaît être parfaitement informé des
conditions générales de vente et du fait que son accord concernant le
contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document.
S’il le souhaite, le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer
les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde
que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les
conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des
modifications, les conditions applicables en cas de réclamations ou autres
démarches seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1 – Objet et obligations des parties
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
● d'informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans
lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits
commandés,
● de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la
vente de produits par le Vendeur au Client.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes
effectuées par la société Océan Skull, des produits proposés sur son site
Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit
proposé à la vente sur le site Internet de la société Océan Skull
emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
La société Océan Skull s’engage pour sa part à respecter son rôle de
revendeur dans le cadre desdites conditions et se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 – Les documents contractuels
Conformément à la loi, les documents suivants sont réputés contractuels et
régissent la vente. Ils sont rédigés en français et se composent comme
suit, par ordre hiérarchique décroissant :
● l’offre de vente ;
● les présentes conditions générales ;
● le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les
documents de rang différent, les dispositions du document de rang
supérieur prévaudront.

3 – Durée du présent contrat
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande.
Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et
services souscrits, jusqu'à
l'extinction des garanties.

4 – Choix des produits
Le choix du produit appartient au Client.
L'article L 111-1 du Code de la Consommation prévoit que le Client peut,
préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet
du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il
désire commander. Le Vendeur incite vivement le Client à prendre
connaissance de l’ensemble des caractéristiques et à poser des questions
via les modes de communication mis en place (e-mail ou téléphone).
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles,
les produits étant fabriqués à petite échelle.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées
sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à
la vente ne sont pas contractuelles. Elles présentent le produit à titre
indicatif et n'engagent nullement le vendeur. Tous les produits textiles
brodés ou sérigraphiés, le sont de façon artisanale, en conséquence de
quoi des petites différences peuvent être constatées, chaque pièce
produite est unique. Il en va de même pour l’assemblage des bateaux qui,
réalisé manuellement, entraîne des différences entre chaque produit qui en
font un produit unique et exclusif.
Enfin, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation
graphique de celui-ci ne
saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de
la vente.

5 – Les étapes et la confirmation de la commande
Les étapes nécessaires à la passation d’une commande par le Client sont
les suivantes:
● Remplir son panier en ligne des produits sélectionnés,
● Choisir son mode de livraison,
● Choisir son mode de paiement,
● Effectuer sa demande de paiement.
A ce stade, le Client reçoit de la part du Vendeur
un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande. Lorsque le
paiement est enregistré le Client reçoit un e-mail de validation de sa
commande.
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera validée et traitée
qu’à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition
sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Important, le Vendeur recommande au client de conserver une trace papier
ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des
renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu
responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en
termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais
engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Enfin, l’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Le
Vendeur de la commande passée par le Client et forme ainsi le contrat de
vente entre les Parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, le Vendeur enverra un
e-mail informant le Client de l'expédition de la commande et en fonction du
mode de livraison choisi du mode de suivi d’acheminement.

6 - Les preuves de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du
Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Ces
éléments seront conservés pendant 10 ans à partir d’un montant de
commande égal ou supérieur à 120 €

7 – Les caractéristiques des produits
7.1) Océan Skull présente sur son site web les produits en vente. Ceci
sont présentés avec les caractéristiques nécessaires à la bonne
information du Client dans le respect de l'article L 111-1 du
Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel
de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7.2) Les offres présentées par la société Océan Skull ne sont valables que
dans la limite des stocks disponibles.
Océan Skull se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits
selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
7.3) Avant que le Client ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de
fourniture de services, le

Vendeur communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les
informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du
support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L.
113-3-1 ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai
auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne
ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux
garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et le cas
échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en
œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le
contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
7.4) En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, ainsi que
dans les cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation ou incendie, Océan Skull ne saurait être
tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu entre les Parties.
Océan Skull n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de
profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des
produits.
Océan Skull ne saurait être responsable de toutes pertes de données,
fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
7.5) L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour
cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun
dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la
responsabilité du Vendeur. En effet, le Vendeur ayant clairement exprimé
les caractéristiques du produit (article 7.1 du présent chapitre), le client
demeure seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux
déjà en sa possession.
7.6) Si, afin de veiller au bon niveau d’information du client, des liens
hypertextes renvoient vers d'autres sites que le site de Océan Skull,

Océan Skull dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces
sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7.7) Océan Skull garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant
affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits
défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur
remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme
responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices
cachés auraient pu entraîner.
7.8) Océan Skull certifié au Client que toute pièce est méthodiquement
vérifiée et contrôlée avant chaque expédition. Dans le cas spécifique des
bateaux, les vérifications seront poussées et les pneumatiques gonflés afin
d’assurer le meilleur contrôle qualité.

8 – Les prix de vente
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Océan Skull
sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes, l’entreprise n’étant pas
assujettie à TVA. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de
l'enregistrement du bon de commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition ou de port, les frais liés à
certains emballages spécifiques, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant et le volume de la commande. Les frais
d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le
Client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout
moment. Cette modification sera signalée au client avant toute validation
de commande.
Tous les frais générés par les choix d’acheminement ou garantis
particulières activés par le Client lors de l’achat en ligne seront portés à la
connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation
définitive de la commande.

9 – Les modes de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des
arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par

Océan Skull au moment de la validation de la commande ou en cas de
paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des moyens de
paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne
(Carte bleue, Visa ou Mastercard), Chèque bancaire ou
Virement bancaire.
Océan Skull se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute
commande et/ou livraison, quelle
que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute
somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq
points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un
délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès
notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de
retard de paiement d'une précédente
commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Océan Skull conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client
jusqu'à ce que ledit Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et
notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des
intérêts.
Océan Skull se réserve le droit de demander une photocopie de la carte
d'identité du Client ainsi
qu’un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.
Océan Skull ne saurait être tenue pour responsable de toutes
malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de
paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour
vérification.

9.1 Paiement par Carte Bancaire
Les paiements par Carte Bancaire sont encaissés dès validation de la
disponibilité de la commande, ceci au moment de la confirmation de son
expédition.

9.2 Paiement par chèque
Le montant maximum accepté par paiement chèque est de 2 000 € HT.
Après validation de la commande, Océan Skull demande au Client d’éditer
le bon de commande portant le numéro de la commande. Ce bon devra
être adressé dans les meilleurs délais, accompagné
du chèque bancaire libellé à l’ordre de S.A.S par courrier à
l’adresse suivante:
S.A.S Océan Skull
-242 traverse du Gaou, 83140 Six fours les plages.
Le chèque doit être égal au montant " Net à Payer " du bon de commande.
Ce chèque sera présenté au paiement par nos services comptabilité. A
confirmation de son encaissement, la commande sera expédiée et une
facture sera adressée au Client.
Attention, le Client devra faire parvenir au Vendeur son chèque dans un
délai de 5 jours maximum à compter de la validation de la commande.
Au-delà, la commande sera annulée et le Client n’en sera pas forcément
informé par courrier électronique.

9.3 Paiement par virement
En cas de paiement par virement bancaire, le bon de commande portant le
numéro de commande,est transmis au Client. Il contient le détail de la
commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN.
Les références du compte sur lequel le paiement doit être viré sont les
suivantes :
Banque : Banque Populaire Méditerranée
RIB :460 7003 8170 1219 0610 817
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPMAR
Code IBAN : FR76 1460 7003 8170 1219 0610 817
Le Client dispose d'un délai de 5 jours maximum à compter de la validation
de la commande pour
effectuer le virement sur le compte de Mme NICOLAYSEN. Au-delà de ce
délai, la commande sera
automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier
électronique.

9.4 Temps de traitement des modes de paiement
Carte bancaire : Immédiat
Chèque (montant maximum de 2000 € HT) : 1 à 2 jours à réception du
chèque
Virement : 1 à 2 jours à réception du paiement
9.5 Organisme de crédit
S.A.S Océan Skull a construit un partenariat avec APRIL MARINE
. Ainsi des facilités de paiement peuvent être
contractées par le Client pour faciliter les paiements. Les conditions
relatives à ce mode de paiement s’appliquent selon les conditions
consultables sur le site Arpril Marine

10 – Avoirs et remboursements
Le Vendeur s’engage à reprendre un article en cas de livraison non
conforme à la commande ou défectueuse. Au-delà d’un délai de 15 jours
ouvrés, toute demande sera refusée.
Le Client doit le réexpédier dans son emballage d'origine, ni porté, ni lavé,
ni utilisé; en indiquant le
motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. Plusieurs options sont
proposées par Océan Skull au Client :
Nouvelle livraison respectant la commande, Ou réparation du produit
défectueux, Ou échange du produit par un autre similaire, Ou annulation de
la commande (avec remboursement des sommes versées).
Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client sauf si le produit
présente une malfaçon de l’embarcation qui n’aurait pas été détectée lors
du contrôle qualité auquel cas Océan Skull assumera le rapatriement du
produit.
Le Client prend également en charge les coûts suivants :
Frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de
livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par
le vendeur;
Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a
commencé avant
la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client.
En cas de demande expresse d'exécution du service avant la fin du délai
de rétractation, le Client n'est redevable d'aucune somme si le
professionnel:

n'a pas recueilli sa demande sur papier ou sur support durable
ou ne l'a pas informé de l'obligation de payer des frais pour le service
fourni.

10.1 – Le remboursement
Au regard des conditions exprimées ci-dessus, le délai moyen pour un
remboursement est d'environ
15 jours à réception puis vérification de la marchandise par le Vendeur.
10.2 – Les avoirs
Les avoirs émis par Océan Skull
à la suite de retour(s) de marchandise(s) non remboursé(s) sont
valables 1 (un) an à partir de la date d’émission de cet avoir. Au-delà de
cette période le client ne
pourra faire valoir son avoir et ce dernier sera définitivement perdu pour le
client.
11 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours
à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais,
les produits commandés, pour remboursement.
Le Client devra impérativement tenir informé la société
Ocean Skull, et le retour ne pourra se faire
qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à
inscrire impérativement sur la facture ainsi que sur l’emballage.
Les produits doivent ne pas avoir été utilisé et impérativement être
retournés à Océan Skull dans un parfait état de revente, dans leur état
d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et
accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine
aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé et ne pourra faire
l’objet d’un avoir.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client:
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire
saisie lors de la
commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
- soit à l'attribution d'un bon d'achat à valoir sur ocean-skull.com.

Comme stipulé dans l’article 10 des présentes CGV, dans tous les cas, les
frais de retour seront à la
charge du client.
En cas d'échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport
seront dûs à Océan Skull par le Client.
12 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de
commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des
renseignements qu’il fournit sur le site
internet du vendeur au moment de la commande. Océan Skull ne saurait
être tenue responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard
ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la
commande seront entièrement à la charge du client.
Océan Skull ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison
en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs
(grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le Client sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa
commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport
à la date indiquée dans le mail d’expédition, le Client est invité à vérifier
auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas
échéant il se doit de signaler ce retard à la société
Océan Skull par téléphone ou par e-mail.
Océan Skull contactera alors le transporteur pour faire démarrer une
enquête. Si dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis n'était pas retrouvé,
Océan Skull renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les
produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant
des produits concernés par la perte du transporteur seront remboursés.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation de
la commande.

13 - Problèmes de livraison du fait du transporteur
En cas d'anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison,

colis endommagés, produits cassés...), le Client est invité à refuser le colis
et à indiquer ses réserves de façon manuscrites sur le bon de livraison les
raisons du refus en listant les problèmes constatés et
y faire figurer sa signature. En dehors de ce cadre, aucune réclamation ne
sera possible et toute procédure sera rejetée. Le Client est tenu de vérifier
l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les
dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société
Océan Skull sans délai.
IMPORTANT !
=> Le client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui
conditionnent
l'ouverture du litige et le remboursement. Le Client ne doit pas laisser le
livreur dicter sa conduite ou
les éléments à inscrire sur le bon de livraison.
Océan Skull se réserve le droit de demander une attestation sur l’honneur
concernant un problème de transport (notamment article non livré), et qu’il
faut accompagner ce document par la copie de la carte d’identité.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou
endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur
dont il dépend un « constat de spoliation »
(constat 170) afin que la société Océan Skull puisse ouvrir une enquête et
une procédure d’indemnisation.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans un délai raisonnable suivant la date de livraison un
courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations.
Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec
l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :
Océan Skull
– 242 traverse du gaou - 83140 six fours les plages
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
14 - Erreurs de livraison - Produits non conformes
14.1)La société Océan Skull
est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client devra formuler auprès du Vendeur dans les
plus brefs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande.

14.2)
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite en
se connectant
sur le site du Vendeur dans la rubrique "Nous contacter" où le Client pourra
poser ses questions ou
formuler une demande.
Elle devra être accompagnée de photos (2 à 3).
14.3)
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne
pourra être prise en compte et dégage la société Océan Skull de toute
responsabilité vis-à -vis du Client.
14.4)
A réception de la réclamation, la société Océan Skull attribuera au Client
un numéro de retour du ou
des produit(s) concerné(s) et communiquera un bordereau pré-rempli et
pré-payé
d’expédition à
apposer sur le colis de retour. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution de ce
numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
14.5)
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7
jours ouvrés suivant
la réception de l’accord de retour à la société Océan Skull
dans son intégralité (accessoires et notices
compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, selon les
modalités communiquées par le Vendeur, à l'adresse suivante :
Océan Skull – 242 traverse du Gaou - 83140 Six fours les plages.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service
Client de la société
Océan Skull
. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de
retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis.
Les frais d'envoi retour seront à la charge de Océan Skull

. Cependant, tout risque lié au retour du produit est à la charge de
l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour
non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être
acceptée et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice
apparent.
15 – Modalités de retrait
Le Client peut également retirer le ou les produits commandés directement
dans les locaux de la société Océan Skull
. Il devra en effectuer la demande par mail ou sur simple appel
téléphonique. Au moment de la prise de contact, l’adresse du point de
retrait lui sera communiquée.
16 – Garanties des produits et SAV
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les
dispositions des présentes ne
peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le
cadre d’un règlement complet de la commande.
Le Client est expressément informé que la société Océan Skull
n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web,
au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un
bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de
celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des
informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Sauf disposition supplémentaire précisée sur la fiche produit, la durée de
garantie producteur est de 2 ans. Selon l'Article L217-12 du Code de la
consommation, "L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Cette garantie ne prendra effet et sera appliquée que si le produit est utilisé
conformément à la notice fournie.
Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le
service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son
produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord
préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de
retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 7 jours

ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être
retourné à
Océan Skull dans son emballage d’origine, complet (avec notices,
accessoires, etc.) à l’adresse suivante :
Océan Skull
– 242 traverse du Gaou - 83 140 Six fours les plages.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont avant
analyse du produit, à la charge du client.
Pour les ré-expéditions en dehors de France métropolitaine, il pourra être
demandé une participation financière aux frais de transport.
Après analyse des causes de la non-conformité et sous réserve de
l’exercice de la garantie dans la période prévue initialement,

Océan Skull procèdera au remboursement des frais de retour et à la ré-
expédition du produit (si la non-conformité n’est pas liée à une mauvaise

utilisation du produit). Si la non-conformité s’avère après analyse, liée à
une mauvaise utilisation du produit, Océan Skull
prendra contact avec le client pour convenir avec lui des meilleures
modalités de clôture du dossier.
Compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, le délai
de traitement du produit pourra être étendu à 60 jours, en particulier
lorsque le produit a besoin d'une vérification technique
par le SAV de Océan Skull ou celui de son prestataire (ces produits devant
être testés au préalable).